Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Vendeur : Natural Shoes S.R.L.
Siège social : Via della Lungaretta 94/95, 00153 Rome (RM), Italie
TVA / Code fiscal / n° Registre des Entreprises : 11900051001
N° REA : RM - 1335679 (Chambre de Commerce de Rome)
Capital social : 50 000,00 € entièrement libéré
Email certifié (PEC) : naturalshoes@legalmail.it
Email : logistics@naturalshoes.it · Téléphone : +39 347 2930424
Site web : www.naturalshoes.it
1. Objet et parties
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits proposés sur www.naturalshoes.it par Natural Shoes S.R.L. ("Vendeur") aux clients agissant en tant que consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques achetant à des fins étrangères à leur activité professionnelle ("Client"). L'envoi d'une commande implique l'acceptation intégrale de ces conditions, consultables et enregistrables à tout moment.
2. Produits et disponibilité
Les produits sont des chaussures, accessoires et articles décrits dans leurs fiches respectives. Les images sont indicatives ; de légères différences de couleur dues à l'écran ne constituent pas un défaut. La disponibilité est mise à jour mais non garantie jusqu'à la confirmation de la commande : en cas d'indisponibilité, le Vendeur informe le Client et rembourse les sommes éventuellement déjà payées.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en Euros et s'entendent TVA incluse. Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. En cas de promotion, le prix barré indique le prix le plus bas appliqué dans les 30 jours précédents (Directive Omnibus, D.lgs. 26/2023 italien).
4. Commande et confirmation
La commande est conclue lorsque le Client reçoit par email la confirmation de commande, contenant le récapitulatif des produits, du prix, des frais de livraison, des modes de paiement et des informations sur le droit de rétractation. La confirmation de commande constitue le contrat entre les parties.
5. Paiements
Sont acceptés : cartes de crédit/débit, PayPal, Klarna, Scalapay, virement bancaire et paiement à la livraison. Les données de paiement sont traitées via des circuits sécurisés ; le Vendeur ne conserve pas les données des cartes. En cas de virement bancaire, la commande est traitée à la réception du paiement.
6. Expédition et livraison
Les expéditions sont effectuées par transporteur (GLS, Poste Italiane, DHL, TNT, BRT). Les délais moyens de livraison sont : Italie 2 jours ouvrés, Europe 4-5 jours ouvrés, Reste du monde 7-15 jours ouvrés. Les frais d'expédition varient selon la zone de destination :
| Zone de destination | Pays | Moins de 79€ | Dès 79€ |
|---|---|---|---|
| Italie | Italie | 5,00 € | Gratuit |
| Europe 1 | Allemagne, Pays-Bas, Pologne | 6,00 € | Gratuit |
| Europe 2 | Autriche, Belgique, Tchéquie, Portugal, Roumanie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, France, Espagne | 9,00 € | Gratuit |
| Europe 3 (UE) | Luxembourg, Finlande, Grèce, Suède, Bulgarie, Croatie, Malte, Chypre, Irlande | 15,00 € | 15,00 € |
| Norvège | Norvège | 15,00 € | 15,00 € |
| Suisse / Royaume-Uni / Reste du monde | Suisse, Royaume-Uni + ~28 pays hors UE | 45,00 € | 45,00 € |
La livraison gratuite est disponible pour les commandes dès 79€ vers l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et les pays de la zone Europe 2. Pour les autres destinations, le tarif fixe indiqué s'applique.
Le risque de perte ou de dommage passe au Client au moment de la livraison.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien, en cas de commande multiple), sans devoir fournir de motivation. Pour l'exercer, le Client peut :
- (a) utiliser la fonction numérique de rétractation disponible sur le site (bouton "Se rétracter du contrat ici" dans l'espace "Mes commandes" ou via la page dédiée), en remplissant le formulaire et en confirmant : il recevra un accusé de réception automatique par email avec date et heure (art. 54-bis Code de la Consommation italien) ;
- (b) alternativement, envoyer une déclaration explicite à logistics@naturalshoes.it, également via le formulaire type ci-joint.
Le Client renvoie les biens dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. Les frais de retour sont gratuits et à la charge de Natural Shoes S.R.L. Le Vendeur rembourse dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation, avec le même moyen de paiement utilisé par le Client ; il peut retenir le remboursement jusqu'à la réception des biens ou à la preuve de l'expédition. Les biens doivent être restitués intacts, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour les vérifier, avec leurs étiquettes et leur emballage.
Exclusions (art. 59 Code de la Consommation italien) : la rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux biens scellés non restituables pour des raisons d'hygiène une fois ouverts, ni aux produits réalisés sur mesure. Pour les chaussures standards, la rétractation s'applique normalement.
8. Retours et remboursements (procédure)
- Le Client initie le retour via le bouton dans "Mes commandes" ou en contactant logistics@naturalshoes.it.
- Il reçoit les instructions et l'adresse de retour.
- Il expédie le bien intact dans un délai de 14 jours.
- Une fois le bien reçu et vérifié, le Vendeur procède au remboursement dans les délais indiqués.
9. Garantie légale de conformité (2 ans)
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue par les articles 128 et suivants du Code de la Consommation italien. En cas de défaut de conformité, le Client a droit au rétablissement de la conformité (réparation ou remplacement) ou, dans les cas prévus, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie légale est gratuite et distincte d'éventuelles garanties commerciales. Natural Shoes S.R.L. n'offre pas de garanties commerciales supplémentaires : seule la garantie légale de conformité de 24 mois s'applique.
10. Avis
Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant effectivement acheté le produit : le système de collecte (Judge.me) permet la publication uniquement après un achat vérifié, conformément au D.lgs. 26/2023 italien.
11. Réclamations et résolution des litiges (ADR)
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à logistics@naturalshoes.it. Le Vendeur répond dans les meilleurs délais. En cas d'absence d'accord, le Client peut s'adresser :
- aux organismes de Résolution Alternative des Litiges (ADR) inscrits sur les listes du Ministère italien des Entreprises et du Made in Italy (MIMIT) – liste consultable sur www.mimit.gov.it ;
- pour les litiges transfrontaliers, au Centre Européen des Consommateurs Italie (ECC-Net Italie) – www.ecc-netitalia.it.
12. Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par la loi italienne. Pour les litiges avec le Client consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent, s'il est situé en Italie.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de : Natural Shoes S.R.L., Via della Lungaretta 94/95, 00153 Rome (RM), Italie, logistics@naturalshoes.it
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
– Biens : ____________________
– Commandés le / reçus le : ____________________
– Numéro de commande : ____________________
– Nom du consommateur : ____________________
– Adresse du consommateur : ____________________
– Date : ____________________
Dernière mise à jour : juin 2026
